L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Tant que la prévoyance n'est pas calée, chaque euro mis sur un PER parie sur une activité qui continue. Pour un dossier de Cuverville, le travail commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Ce qui reste à votre charge
L'arrêt de travail d'abord : les indemnités journalières des travailleurs non salariés sont forfaitaires et plafonnées, très loin du bénéfice réel. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas tout seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. Un dossier de Cuverville commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Cuverville, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
PER, Madelin, prévoyance : dans quel ordre décider
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Le plafond se chiffre avant de verser
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. À Cuverville, le plafond se lit sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Cuverville que nous reprenons.
Ce qui vaut pour Cuverville
Cuverville réunit 2 278 habitants, dans le département Calvados (Normandie). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie). Les 60 ans et plus représentent 20,8 % de la population, soit 435 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Cuverville, Place André-Schoëffler, 14840 Cuverville. Téléphone : 02 31 72 37 29. Horaires : Lun 14:00-18:30 · Mar 14:00-17:30 · Mer 09:00-12:00 · Ven 14:00-17:30. Site de la mairie
Cinq étapes, aucune obligation
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Cuverville.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits acquis ne sont pas facturés pour un dossier de Cuverville. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. Partout, y compris à Cuverville, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Les dossiers de Cuverville sont repris un par un, et l'étude ne coûte rien à Cuverville. Faire reprendre mon dossier