L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. D'abord protéger le revenu, ensuite préparer la retraite, toujours garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. À Ercuis, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Les artisans et commerçants ajoutent une complémentaire obligatoire par points ; les libérales cotisent à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
L'arrêt de travail d'abord : les indemnités journalières des travailleurs non salariés sont forfaitaires et plafonnées, très loin du bénéfice réel. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas tout seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. Un dossier de Ercuis commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Ercuis, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucune déduction.
Le plafond se chiffre avant de verser
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. Pour un dossier de Ercuis, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Conserver du capital non bloqué pour les creux.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Ercuis que nous reprenons.
Le cadre local à Ercuis
Ercuis réunit 1 616 habitants, dans le département Oise (Hauts-de-France). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Hauts-de-France (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Hauts-de-France). Les 60 ans et plus représentent 17,1 % de la population, soit 275 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Ercuis, Place Charles-De-Gaulle, 60530 Ercuis. Téléphone : 03 44 26 71 69. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Sam 10:00-12:00. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Ercuis.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Ercuis. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Ercuis comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Ercuis est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Ercuis. Faire reprendre mon dossier