L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. À Le Fossat, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Les artisans et commerçants ajoutent une complémentaire obligatoire par points ; les libérales cotisent à des caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : une carrière en dents de scie donne une pension qui ne ressemble pas au train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Un dossier de Le Fossat commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Le Fossat, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
PER, Madelin, prévoyance : dans quel ordre décider
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucune déduction.
Calculer avant de signer
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. Pour un dossier de Le Fossat, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Madelin ou PER : deux outils, deux usages
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est ce que montrent le plus souvent les dossiers de Le Fossat repris un par un.
Ce qui vaut pour Le Fossat
Le Fossat réunit 1 051 habitants, dans le département Ariège (Occitanie). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées). Les 60 ans et plus représentent 30,2 % de la population, soit 306 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Le Fossat, 11 place de la Mairie, 09130 Le Fossat. Téléphone : 05 61 68 50 12. Horaires : Lun-Ven 09:00-12:00, 14:00-16:30 · Sam 08:00-12:00. Site de la mairie
Cinq étapes, aucune obligation
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Le Fossat.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits acquis ne sont pas facturés pour un dossier de Le Fossat. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. Partout, y compris à Le Fossat, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Chaque dossier de Le Fossat est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Le Fossat. Faire reprendre mon dossier