L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Tant que la prévoyance n'est pas calée, chaque euro mis sur un PER parie sur une activité qui continue. À Les Chères, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce que le régime des indépendants ne règle pas
Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Les artisans et commerçants ajoutent une complémentaire obligatoire par points ; les libérales cotisent à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une carrière en dents de scie donne une pension qui ne ressemble pas au train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. À Les Chères, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Les Chères, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le PER rend les versements déductibles du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Le plafond se chiffre avant de verser
Le calcul se fait sur le bénéfice imposable, pas sur le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. Pour un dossier de Les Chères, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Les Chères que nous reprenons.
Le cadre local à Les Chères
Les Chères réunit 1 506 habitants, dans le département Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 21,3 % de la population, soit 309 personnes : une tranche qui a fréquemment un dossier à reprendre avant l'échéance.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Les Chères, 1 place du Soleil-d'Or, 69380 Les Chères. Téléphone : 04 72 54 83 00. Horaires : Mar-Mer 10:00-12:00 · Lun 10:00-12:00, 15:00-18:00 · Jeu 10:00-12:00, 15:00-18:00 · Ven-Sam 10:00-12:00. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Les Chères.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Les Chères. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Les Chères comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts puis jamais relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Les dossiers de Les Chères sont repris un par un, et l'étude ne coûte rien à Les Chères. Faire reprendre mon dossier