Patrimoine de l'indépendant à Mogneville : ce qui reste à organiser

Ce que le régime des indépendants ne règle pas

Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une carrière en dents de scie donne une pension qui ne ressemble pas au train de vie des dernières années.

Ce qui reste à votre charge

D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.

Professionnel et privé : où passe la frontière

En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. Un dossier de Mogneville commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.

Ce que la caisse verse déjà

Le relevé de carrière et le relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Mogneville, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.

L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié

Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.

Calculer avant de signer

La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. À Mogneville, le plafond se lit sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.

Madelin ou PER : deux outils, deux usages

Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.

L'ordre qui compte plus que le produit

1. Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
2. Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
3. Conserver du capital non bloqué pour les creux.
4. Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.

Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Mogneville que nous reprenons.

Le déroulé de l'étude, étape par étape

1. Prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
3. Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
4. Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
5. Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.

Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel suit le créneau choisi, pour un dossier de Mogneville.

Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge

Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits acquis ne sont pas facturés pour un dossier de Mogneville. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.

Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Mogneville comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.