L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. D'abord protéger le revenu, ensuite préparer la retraite, toujours garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. À Moirans-en-Montagne, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Ce qui reste à votre charge
L'arrêt de travail d'abord : les indemnités journalières des travailleurs non salariés sont forfaitaires et plafonnées, très loin du bénéfice réel. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas tout seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. Un dossier de Moirans-en-Montagne commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Moirans-en-Montagne, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le PER rend les versements déductibles du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Calculer avant de signer
Le calcul se fait sur le bénéfice imposable, pas sur le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. Pour un dossier de Moirans-en-Montagne, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Madelin ou PER : deux outils, deux usages
Pour la prévoyance — indemnités journalières, invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Conserver du capital non bloqué pour les creux.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est ce que montrent le plus souvent les dossiers de Moirans-en-Montagne repris un par un.
Ce qui vaut pour Moirans-en-Montagne
Moirans-en-Montagne réunit 2 138 habitants, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les 60 ans et plus représentent 23,1 % de la population, soit 468 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Moirans-en-Montagne, 2 place Robert-Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne. Téléphone : 03 84 42 01 58. Horaires : Lun-Ven 10:00-12:00, 15:00-18:00. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé posé, les enveloppes classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Moirans-en-Montagne.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Moirans-en-Montagne. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. Partout, y compris à Moirans-en-Montagne, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Les dossiers de Moirans-en-Montagne sont repris un par un, et l'étude ne coûte rien à Moirans-en-Montagne. Faire reprendre mon dossier