L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. D'abord protéger le revenu, ensuite préparer la retraite, toujours garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. À Morestel, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une carrière en dents de scie donne une pension qui ne ressemble pas au train de vie des dernières années.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas tout seul.
Professionnel et privé : où passe la frontière
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. À Morestel, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.
Le seul chiffre qui compte au départ
Le relevé de carrière et le relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Morestel, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le PER rend les versements déductibles du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Calculer avant de signer
Le calcul se fait sur le bénéfice imposable, pas sur le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. Pour un dossier de Morestel, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Madelin ou PER : deux outils, deux usages
Pour la prévoyance — indemnités journalières, invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Conserver du capital non bloqué pour les creux.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Morestel que nous reprenons.
Le cadre local à Morestel
Morestel réunit 4 454 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus représentent 22,3 % de la population, soit 934 personnes : une tranche qui a fréquemment un dossier à reprendre avant l'échéance.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Morestel, 100 place de l'Hôtel-de-Ville, 38510 Morestel. Téléphone : 04 74 80 09 77. Horaires : Lun-Mer 09:00-12:00, 14:00-17:30 · Jeu 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-17:30. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Morestel.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits acquis ne sont pas facturés pour un dossier de Morestel. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Morestel comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Morestel est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Morestel. Faire reprendre mon dossier