L'essentiel — Un travailleur non salarié ne choisit pas d'abord un placement : il choisit un ordre. D'abord protéger le revenu, ensuite préparer la retraite, toujours garder du disponible. Tant que la prévoyance n'est pas calée, chaque euro mis sur un PER parie sur une activité qui continue. Pour un dossier de Saint-Usage, le travail commence par les contrats déjà ouverts.
Ce que le régime des indépendants ne règle pas
Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. À Saint-Usage, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.
Le seul chiffre qui compte au départ
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Saint-Usage, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le PER rend les versements déductibles du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Le plafond se chiffre avant de verser
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. Pour un dossier de Saint-Usage, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Madelin ou PER : deux outils, deux usages
Pour la prévoyance — indemnités journalières, invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Saint-Usage que nous reprenons.
Le cadre local à Saint-Usage
Saint-Usage réunit 1 323 habitants, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté). Les travailleurs non salariés de la commune dépendent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). Les 60 ans et plus représentent 24,1 % de la population, soit 322 personnes : une tranche qui a fréquemment un dossier à reprendre avant l'échéance.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Saint-Usage, 2 place du 8-Mai-1945, 21170 Saint-Usage. Téléphone : 03 80 27 08 45. Horaires : Lun 10:00-12:00, 15:00-17:30 · Mer 10:00-12:00 · Jeu-Ven 10:00-12:00, 15:00-17:30. Site de la mairie
Cinq étapes, aucune obligation
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Saint-Usage.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Saint-Usage. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. Partout, y compris à Saint-Usage, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Les dossiers de Saint-Usage sont repris un par un, et l'étude ne coûte rien à Saint-Usage. Faire reprendre mon dossier