L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Tant que la prévoyance n'est pas calée, chaque euro mis sur un PER parie sur une activité qui continue. À Vergèze, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce que le régime des indépendants ne règle pas
Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
Professionnel et privé : où passe la frontière
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Un dossier de Vergèze commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Le seul chiffre qui compte au départ
Le relevé de carrière et le relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Vergèze, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucune déduction.
Le plafond se chiffre avant de verser
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. Pour un dossier de Vergèze, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Vergèze que nous reprenons.
Le cadre local à Vergèze
Vergèze réunit 5 621 habitants, dans le département Gard (Occitanie). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Languedoc-Roussillon (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon). Les 60 ans et plus représentent 23,1 % de la population, soit 1 147 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Vergèze, 2 rue de la République, 30310 Vergèze. Téléphone : 04 66 35 80 00. Horaires : Lun 08:00-12:00, 13:30-18:00 · Mar-Jeu 08:00-12:00, 13:30-17:00 · Ven 08:00-12:00, 13:30-16:00. Site de la mairie
Cinq étapes, aucune obligation
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Vous transmettez les contrats en cours, le dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Vergèze.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Vergèze. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. À Vergèze comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts puis jamais relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Chaque dossier de Vergèze est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Vergèze. Faire reprendre mon dossier